Dernière mise à jour : 04/06/2025
Bienvenue sur la boutique en ligne de la Brasserie d’Orville !
Ce document définit les conditions dans lesquelles nous proposons nos produits à la vente sur notre site.
En commandant chez nous, vous acceptez ces conditions sans réserve. Prenez le temps de les lire attentivement.
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Droit de rétractation
Garanties et exclusions
Données personnelles
Propriété intellectuelle
Droit applicable
Contact
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via la boutique en ligne de la Brasserie d’Orville, accessible à l’adresse https://www.brasseriedorville.com.
Elles régissent les relations contractuelles entre :
La Brasserie d’Orville (vendeur)
Et toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (client).
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Les produits en vente sont :
Bières artisanales
Boissons fermentées ou sans alcool
Textile, verrerie, goodies
Cartes cadeaux
Nos produits ne sont pas personnalisables et ne font pas l’objet de promotions.
Les produits proposés à la vente, notamment les bières, ne présentent pas de date limite de consommation (DLC) au sens sanitaire, mais comportent une date de durabilité minimale (DDM) indiquée sur leur étiquette. Cette DDM signifie que le produit peut être consommé sans danger après cette date, bien que ses qualités organoleptiques (goût, arômes, pétillance, etc.) puissent être altérées. Il est recommandé de conserver les produits à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité pour préserver au mieux leurs propriétés.
Les ventes sont destinées aux particuliers, non aux professionnels.
Les commandes nécessitent la création d’un compte client.
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de doute sur la légalité ou de non-respect des conditions.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme validée une fois le paiement confirmé.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, par :
Chronopost
Colissimo
Mondial Relay
Délais moyens d’expédition : 5 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est transmis dès l’expédition.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux transporteurs.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
Produits ouverts ou endommagés par le client
Commandes de boissons déjà entamées
Nos produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale spécifique.
En cas de problème lié au transport (produit cassé, colis endommagé), merci de nous contacter dans les 48h avec photos à l’appui. Pour connaître la marche à suivre, veuillez consulter notre page Conditions de livraison.
Nous collectons des données pour :
La création de compte client
Le traitement des commandes
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Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.
Vous pouvez à tout moment accéder, modifier ou supprimer vos informations via votre espace client ou en nous contactant.
Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, produits…) sont la propriété exclusive de la Brasserie d’Orville.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Brasserie d’Orville.
À ce jour, aucun service de médiation à la consommation n’a été désigné.
Pour toute question relative à votre commande :
contact@brasseriedorville.com
Brasserie d’Orville – 29 rue de Paris – 95380 Louvres
